Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 92 ORaPDevoirs des titulaires d’autorisation

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 5 Instruments de mesure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les titulaires d’autorisation doivent contrôler le fonctionnement des instruments de mesure des rayonnements ionisants à intervalles convenables à l’aide de sources de rayonnement appropriées.

2L’autorité de surveillance peut obliger les titulaires d’autorisation à participer à des mesures d’intercomparaison.