Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 89 ORaPInstruments de mesure des rayonnements ionisants

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 5 Instruments de mesure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les titulaires d’une autorisation doivent veiller à ce que l’entreprise dispose du nombre nécessaire d’instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants.

2Des instruments appropriés de mesure des rayonnements ionisants, destinés à contrôler le débit de dose, la contamination de surface ou la contamination de l’air, doivent être en tout temps à disposition dans les locaux ou les secteurs dans lesquels des sources de rayonnement présentant un risque correspondant sont manipulées ou exploitées.

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