Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 88 ORaPExigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources de rayonnement

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 4 Obligations lors de la manipulation de sources de rayonnement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources de rayonnement. Il fixe notamment:

a.
les mesures relatives à la construction et les bases de leur calcul;
b.
les exigences concernant les locaux d’irradiation, d’application et de repos de même que celles concernant les locaux dans lesquels sont utilisés les appareils d’examen en médecine nucléaire;
c.
les mesures de radioprotection ayant trait aux soins dispensés aux patients soumis à un traitement thérapeutiques ainsi qu’aux chambres de thérapie dans lesquelles ils sont placés;
d.
le mode de stockage et les exigences auxquelles doivent satisfaire les lieux de stockage de matières radioactives.