Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 88 ORaPExigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources de rayonnement

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 4 Obligations lors de la manipulation de sources de rayonnement

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI, en accord avec l’IFSN, fixe les exigences concernant la manipulation et l’emplacement des sources de rayonnement. Il fixe notamment:

a.
les mesures relatives à la construction et les bases de leur calcul;
b.
les exigences concernant les locaux d’irradiation, d’application et de repos de même que celles concernant les locaux dans lesquels sont utilisés les appareils d’examen en médecine nucléaire;
c.
les mesures de radioprotection ayant trait aux soins dispensés aux patients soumis à un traitement thérapeutiques ainsi qu’aux chambres de thérapie dans lesquelles ils sont placés;
d.
le mode de stockage et les exigences auxquelles doivent satisfaire les lieux de stockage de matières radioactives.

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