Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501

Art. 91 ORaPExigences concernant l’utilisation des instruments de mesure des rayonnements ionisants

Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 5 Instruments de mesure

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI, en accord avec l’IFSN, réglemente:

a.
le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants nécessaires;
b.
l’étendue de l’assurance de la qualité pour l’utilisation d’instruments de mesure des rayonnements ionisants.