Le DFI, en accord avec l’IFSN, réglemente:
- a.
- le genre et le nombre des instruments de mesure des rayonnements ionisants nécessaires;
- b.
- l’étendue de l’assurance de la qualité pour l’utilisation d’instruments de mesure des rayonnements ionisants.
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 91 ORaPExigences concernant l’utilisation des instruments de mesure des rayonnements ionisants
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 5 Instruments de mesure
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026