Les instruments de mesure des rayonnements ionisants sont soumis à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure35 et à ses dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en accord avec le DFI et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Ordonnance sur la radioprotection (ORaP) · RS 814.501
Art. 90 ORaPExigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants
Titre 2 Situations d’exposition planifiée Chapitre 6 Matières radioactives et installations Section 5 Instruments de mesure
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026