Art. 28 ORCSBut du registre

Le registre visé à l’art. 18 de la LRCS doit notamment:

a.

servir à la remise de cellules souches embryonnaires pour des projets de recherche menés en Suisse au sens de l’art. 9, al. 1, let. c, de la LRCS;

b.

permettre d’évaluer si des cellules souches embryonnaires appropriées sont disponibles en Suisse pour un projet de recherche donné;

c.

donner une vue d’ensemble des projets de recherche en cours ou achevés en Suisse.