Art. 29 ORCSContenu du registre

¹Quiconque produit des cellules souches embryonnaires, réalise un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires ou un projet pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées, ou encore importe des cellules souches embryonnaires, doit communiquer à l’OFSP:

a.

la description du projet dans le cadre duquel les cellules souches embryonnaires sont produites ou utilisées, en précisant:

1.

le titre du projet,

2.

son but,

3.⁵¹

le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation,

4.

la date prévue pour le début du projet et sa durée probable;

b.

la caractérisation des cellules souches embryonnaires produites ou utilisées lors du projet ainsi que celle des lignées de cellules souches embryonnaires utilisées; par lignées de cellules souches embryonnaires, on entend les cellules pluripotentes prélevées sur les cellules d’un embryon à un stade précoce, qui peuvent être cultivées et reproduites in vitro pendant plusieurs générations et qui se caractérisent par un génotype et un phénotype stables.

²L’OFSP inscrit dans le registre les indications requises à l’al. 1, let. a, lorsqu’il accorde des autorisations visées aux art. 5, 8 ou 13 ou lorsqu’il reçoit la déclaration prévue à l’art. 20.

³Il publie dans le registre les résumés prévus à l’art. 25, al. 3, let. c, et al. 4.

⁴Il peut demander des précisions sur les indications fournies.