Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311

Art. 30 ORCSCalcul des émoluments

Section 12 Emoluments

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les émoluments sont fixés dans la limite des fourchettes définies à l’art. 31. Ils sont fonction du temps investi et des connaissances techniques nécessaires.

2Pour les prestations qui ne sont pas explicitement mentionnées à l’art. 31, le montant des émoluments est calculé en fonction du temps investi. Le montant horaire varie, selon les connaissances techniques nécessaires et la fonction du personnel exécutant, de 90 à 200 francs.