Art. 25 ORCSContenu du rapport final

¹Tout rapport final doit documenter le déroulement et les résultats de la production de cellules souches embryonnaires, du projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires ou du projet de recherche pour lequel des cellules souches ont été utilisées.⁴⁶

²Le rapport final sur la production de cellules souches embryonnaires doit en outre préciser:⁴⁷

a.

le nombre d’embryons qui ont été utilisés;

b.

le nombre de cellules souches embryonnaires qui ont été produites et le nombre de lignées de cellules souches embryonnaires ainsi que leur caractérisation, conformément à l’art. 29, al. 1, let. b.

³Le rapport final sur un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches doit en outre:

a.

préciser le nombre d’embryons qui ont été utilisés;

b.

préciser le nombre de cellules souches embryonnaires qui ont été produites et le nombre de lignées de cellules souches embryonnaires ainsi que leur caractérisation, conformément à l’art. 29, al. 1, let. b, si de telles cellules souches ont été produites en lien avec le projet;

c.⁴⁸

contenir un résumé des résultats obtenus.

⁴Le rapport final sur un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires ont été utilisées doit en outre contenir un résumé des résultats obtenus.⁴⁹