Quiconque conserve des cellules souches embryonnaires doit indiquer à l’OFSP, au 1er juillet de chaque année, le nombre de cellules souches entrées et sorties, le nombre de lignées de cellules souches stockées et leur caractérisation, conformément à l’art. 29, al. 1, let. b.
Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311
Art. 26 ORCSConservation de cellules souches embryonnaires
Section 9 Obligation de déclarer et rapports
En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026