1Quiconque produit des cellules souches embryonnaires ou réalise un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires doit présenter un rapport à l’OFSP dans les six mois qui suivent l’interruption ou l’achèvement du projet concerné.
2Quiconque réalise un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées doit présenter un rapport à l’OFSP et à la commission d’éthique dans les six mois qui suivent l’interruption ou l’achèvement du projet.
3L’OFSP peut raccourcir ce délai si des motifs importants le justifient; il peut le prolonger dans des cas exceptionnels dûment motivés par la direction du projet.