Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches (ORCS) · RS 810.311

Art. 23 ORCSDéclaration après l’interruption ou l’achèvement d’un projet ou de la production de cellules souches embryonnaires

Section 9 Obligation de déclarer et rapports

En vigueur au 1er novembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque produit des cellules souches embryonnaires ou réalise un projet de recherche visant à améliorer les processus de production de cellules souches embryonnaires doit déclarer à l’OFSP, dans les 15 jours, l’interruption ou l’achèvement de la production des cellules souches embryonnaires ou du projet de recherche.

2Quiconque réalise un projet de recherche pour lequel des cellules souches embryonnaires sont utilisées doit déclarer à l’OFSP et à la commission d’éthique, dans les 15 jours, l’interruption ou l’achèvement du projet.

3Les motifs de l’interruption doivent être précisés dans la déclaration.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 325).