Art. 20 ORCSLancement du projet de recherche

¹Avant de lancer le projet de recherche, la direction du projet déclare³⁷ le projet à l’OFSP et lui communique:

a.

le titre du projet de recherche, si l’OFSP a déjà reçu le dossier relatif au projet de recherche dans le cadre de la procédure d’autorisation visée aux art. 5 ou 13;

b.³⁸

le dossier complet du projet de recherche, tel qu’il a été soumis à la commission d’éthique compétente en application de l’art. 17, et l’autorisation de la commission d’éthique, s’il s’agit d’un projet pour lequel seront utilisées des cellules souches embryonnaires disponibles en Suisse.

²L’OFSP peut demander à la direction du projet de lui fournir des documents supplémentaires.

³Si le projet ne donne lieu à aucune objection de sa part, l’OFSP attribue un numéro de référence au projet de recherche dans les 15 jours à compter de la date de la réception de la déclaration³⁹ ou des documents requis. Il communique ce numéro à la direction du projet.

⁴Le projet de recherche peut démarrer dès que le numéro de référence a été communiqué.