Art. 21 ORCSRéévaluation d’un projet et retrait de l’autorisation

¹La commission d’éthique peut procéder à la réévaluation d’un projet de recherche et, le cas échéant, retirer son autorisation si des faits scientifiques nouveaux et la réévaluation éthique qui en découle le requièrent.⁴¹

²Elle notifie sans délai le retrait de son autorisation à la direction du projet et à l’OFSP.⁴²

³Si elle soupçonne des irrégularités dans la mise en œuvre du projet, elle en informe l’OFSP sans délai.