Art. 1 ORCSNObjet et champ d’application

¹La présente ordonnance règle la planification, la fabrication, le montage, la mise en service et l’exploitation de récipients et de conduites classés pour la sécurité, de leurs supports et de leurs accessoires sous pression destinés à l’utilisation dans des installations nucléaires (RCN).

²Font également partie des RCN les accessoires suivants ayant une fonction de sécurité et destinés à protéger les RCN en cas de dépassement des limites admissibles:

a.

les dispositifs pour la limitation directe de la pression tels que les soupapes de sécurité, les protections par disques de rupture, les tiges de flambage et les dispositifs de sécurité pilotés;

b.

les dispositifs limiteurs qui déclenchent un appareil régulateur ou qui entraînent la coupure, voire la coupure avec verrouillage, tels que les commutateurs actionnés par la pression, la température ou le niveau du fluide ainsi que les dispositifs protecteurs de mesure et de régulation.

³L’ordonnance ne s’applique pas aux appareils tombant sous le coup des dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses.

⁴Au demeurant, les prescriptions de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur l’énergie nucléaire (OENu)² sont applicables.