Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Art. 5 ORCSNNormes techniques

Section 3 Normes et documents techniques

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’IFSN désigne les règles techniques permettant de concrétiser les exigences auxquelles doivent satisfaire la sécurité et la maintenance des RCN.5

2Elle désigne dans la mesure du possible des normes internationales harmonisées.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).