Ordonnance sur les récipients et conduites classés pour la sécurité des installations nucléaires (ORCSN) · RS 732.13

Art. 6 ORCSNLangue des documents

Section 3 Normes et documents techniques

En vigueur au 1er janvier 2009Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les instructions d’utilisation et de maintenance doivent être rédigées dans les langues officielles suisses des régions du pays où les RCN sont utilisées.

2Le reste de la documentation technique doit être rédigé dans une langue officielle suisse ou en anglais.