1La présente ordonnance a pour but de garantir que les appareils électriques et électroniques, ainsi que leurs composants, soient éliminés de manière respectueuse de l’environnement et conformément à l’état de la technique.
2Les appareils et les composants devant être éliminés doivent être collectés séparément des autres déchets et les substances valorisables qu’ils contiennent doivent être récupérées, dans la mesure où cela est techniquement possible, économiquement supportable et écologiquement judicieux.