Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) · RS 172.210.10

Art. 2 Org ChFPrincipes d’action

Section 1 Objectifs, fonctions essentielles et principes d’action

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La Chancellerie fédérale observe les principes généraux régissant l’activité administrative et la direction de l’administration (art. 11 et 12 OLOGA); au surplus, elle observe notamment les principes d’action suivants:

a.
elle veille à ce que ses prestations répondent aux besoins de leurs destinataires et soient fournies dans le délai requis;
b.
elle s’attache à élaborer des procédures et des solutions administratives simples et transparentes;
c.
elle constitue un partenaire fiable pour le gouvernement, l’administration, l’Assemblée fédérale et le public et se présente de manière cohérente;
d.
elle encourage la cyberadministration.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.