Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) · RS 172.210.10

Art. 2 Org ChFPrincipes d’action

Section 1 Objectifs, fonctions essentielles et principes d’action

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La Chancellerie fédérale observe les principes généraux régissant l’activité administrative et la direction de l’administration (art. 11 et 12 OLOGA); au surplus, elle observe notamment les principes d’action suivants:

a.
elle veille à ce que ses prestations répondent aux besoins de leurs destinataires et soient fournies dans le délai requis;
b.
elle s’attache à élaborer des procédures et des solutions administratives simples et transparentes;
c.
elle constitue un partenaire fiable pour le gouvernement, l’administration, l’Assemblée fédérale et le public et se présente de manière cohérente;
d.
elle encourage la cyberadministration.