Art. 12 Org-DDPS

¹L’Office fédéral de l’armement poursuit les objectifs suivants:

a.

en tant que centre pour les systèmes militaires et civils, il fournit en temps opportun, selon les lignes directrices politiques et les principes économiques axés sur la durabilité, l’armée, le DDPS et des tiers en produits et en services dans les domaines des systèmes d’armes, du matériel et des systèmes informatiques militaires;

b.

en tant que centre technologique du DDPS, il assure l’acquisition de connaissances scientifiques et techniques à l’armée et au DDPS et couvre leurs besoins dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.

²Pour atteindre ces objectifs, il assume, en tant que service d’achat central au sens de l’ordonnance du 24 octobre 2012 sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP)⁵³, les tâches suivantes:

a.

il appuie l’armée et le DDPS lors de la planification de l’acquisition de systèmes d’armes, de matériel et de systèmes informatiques militaires;

b.

il assure l’évaluation préliminaire, l’évaluation, la première acquisition, l’acquisition subséquente et l’introduction de systèmes d’armes et de systèmes informatiques militaires complexes dans les domaines de la défense et de la sécurité;

c.

il acquiert des produits et des services conformément à l’annexe 1 Org-OMP pour toute l’administration fédérale; il gère un centre de compétences pour les appels d’offre OMC.

³Il assume en outre les tâches suivantes:

a.

il appuie l’armée et le DDPS lors de l’utilisation et de la maintenance de systèmes d’armes, de matériel et de systèmes informatiques militaires;

b.

il liquide les systèmes d’armes, le matériel et les systèmes informatiques militaires qui quittent l’inventaire;

c.

il teste et évalue l’aptitude à l’engagement, l’adéquation de la fonction et les effets, ainsi que les exigences en matière de sécurité des systèmes d’armes et des systèmes informatiques militaires actuels et des acquisitions futures dans les domaines de la défense et de la sécurité;

d.

s’agissant du portefeuille immobilier du DDPS, il assume le rôle de service de la construction et des immeubles au sens de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération⁵⁴;

e.

il planifie les activités de recherche de l’armée et développe des solutions pour faire face aux défis actuels et futurs;

f.

il participe à des réseaux et à des coopérations d’ordre national ou international dans les domaines de la science, de la technologie et de l’innovation.