Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 746).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Art. 12a Org-DDPS
Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 6 Office fédéral de l’armement
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé