1Conformément aux directives politiques, l’Office fédéral de topographie (swisstopo) est le centre de compétences national de la Confédération suisse pour la description, la représentation et l’archivage de géodonnées à référence spatiale (géoinformation).
2Pour poursuivre les objectifs fixés dans la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo)58, swisstopo assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il organise une mensuration tridimensionnelle nationale moderne fournissant des données ayant l’actualité et la qualité requises;
- b.
- il fournit des produits et services géodésiques, topographiques, cartographiques et géologiques adaptés aux besoins des clients civils et militaires;
- c.
- il sauvegarde les géoinformations permettant de retracer l’historique du développement du territoire et de l’environnement;
- d.
- il établit des bases géologiques en vue de l’exploitation des richesses du sous-sol et assure l’exploitation du laboratoire de recherche du Mont Terri;
- e.
- il fournit des prestations dans les domaines de la géoinformatique et de la géoinformation au sein de l’administration fédérale;
- f.
- il coordonne les besoins de l’administration fédérale dans les domaines de la géoinformation et de la géologie nationale en gérant un organe de coordination pour chacun d’entre eux, habilité à donner des directives;
- g.
- il assume la direction générale et la haute surveillance de la mensuration officielle et du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière;
- h.
- il accomplit d’autres tâches que lui attribue la législation dans le domaine de la géoinformation.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015 (RO 2015 423).
- RS 510.62