Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1

Art. 8a Org-DDPS

Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 3 Renseignement civil

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 4 ch. II 10 de l’O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).