Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par l’annexe 4 ch. II 10 de l’O du 4 déc. 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération, avec effet au 1er janv. 2010 (RO 2009 6937).
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS) · RS 172.214.1
Art. 8a Org-DDPS
Chapitre 2 Les groupements, offices et autres unités administratives Section 3 Renseignement civil
En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé