La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Art. 19 Org DETECEntrée en vigueur
Chapitre 4 Dispositions finales