Le droit en vigueur est abrogé ou modifié conformément à l’annexe.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1
Art. 18 Org DETECAbrogation et modification du droit en vigueur
Chapitre 4 Dispositions finales