Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 18 Org DETECAbrogation et modification du droit en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le droit en vigueur est abrogé ou modifié conformément à l’annexe.