Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 2 Org DETECPrincipes régissant les activités du DETEC

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DETEC poursuit ses objectifs et exerce ses activités tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.
il travaille en collaboration étroite avec les cantons et les communes ainsi qu’avec le secteur économique et les partenaires sociaux;
b.
il respecte le principe de subsidiarité et veille à la simplicité administrative ainsi qu’à la rapidité des procédures;
c.
il s’investit, quel que soit le domaine d’activité, pour une meilleure harmonisation au niveau international, mais surtout européen.