Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 2 Org DETECPrincipes régissant les activités du DETEC

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DETEC poursuit ses objectifs et exerce ses activités tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.
il travaille en collaboration étroite avec les cantons et les communes ainsi qu’avec le secteur économique et les partenaires sociaux;
b.
il respecte le principe de subsidiarité et veille à la simplicité administrative ainsi qu’à la rapidité des procédures;
c.
il s’investit, quel que soit le domaine d’activité, pour une meilleure harmonisation au niveau international, mais surtout européen.

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