Les objectifs définis aux art. 6 à 12a constituent pour les unités administratives du DETEC les lignes directrices qui servent à l’accomplissement des tâches et à l’exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er nov. 2000 (RO 2000 2611).