Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Org DETEC) · RS 172.217.1

Art. 3 Org DETECObjectifs des unités administratives

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les objectifs définis aux art. 6 à 12a constituent pour les unités administratives du DETEC les lignes directrices qui servent à l’accomplissement des tâches et à l’exercice des compétences qui sont fixées par la législation fédérale.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er nov. 2000 (RO 2000 2611).

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