Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 13b Org DFAEActivation

Chapitre 3 Organisation de crise du DFAE

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La décision d’activer l’organisation de crise du DFAE relève de la compétence du chef du DFAE.

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