Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 13b Org DFAEActivation

Chapitre 3 Organisation de crise du DFAE

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La décision d’activer l’organisation de crise du DFAE relève de la compétence du chef du DFAE.