Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 13c Org DFAEDirection

Chapitre 3 Organisation de crise du DFAE

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’organisation de crise du DFAE est placée sous la direction du secrétaire général du DFAE.

2Celui-ci peut faire appel aux ressources personnelles et techniques des unités d’organisation du département, auxquelles il est habilité à donner des instructions.

3Il peut déléguer la direction de l’organisation de crise du DFAE au secrétaire d’État ou à un directeur du DFAE.