Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 13c Org DFAEDirection

Chapitre 3 Organisation de crise du DFAE

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’organisation de crise du DFAE est placée sous la direction du secrétaire général du DFAE.

2Celui-ci peut faire appel aux ressources personnelles et techniques des unités d’organisation du département, auxquelles il est habilité à donner des instructions.

3Il peut déléguer la direction de l’organisation de crise du DFAE au secrétaire d’État ou à un directeur du DFAE.

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