L’ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères68 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2000 1239; 2002 1155, 2056; 2006 2625; 2008 6419 art. 8 ch. 2]
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1
Chapitre 4 Dispositions finales
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