Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1

Art. 16 Org DFAEEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mai 2011.