Les objectifs et fonctions définis aux art. 5 à 13 constituent les lignes directrices des unités administratives du DFAE; elles servent à l’accomplissement de leurs tâches et à l’exercice de leurs compétences qui sont fixées par la législation fédérale.
Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE) · RS 172.211.1
Art. 4 Org DFAEObjectifs et fonctions des unités administratives
Chapitre 1 Département
En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026