Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 18 Org DFFDispositions particulières

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 7 Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1…58

2L’OFIT facture ses services à ses clients et veille à garantir la transparence des coûts vis-à-vis du DFF.59

3Il fournit des prestations interdépartementales conformément à l’ordonnance du 25 novembre 2020 sur la transformation numérique et l’informatique60.61

4Il peut également proposer ses prestations à d’autres services fédéraux, ainsi qu’à des tiers aux conditions de la législation sur les finances de la Confédération.

Historique et notes (4)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 2 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2016 4019).
  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2016 4019).
  3. RS 172.010.58
  4. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de l’O du 25 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5893).