Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF) · RS 172.215.1

Art. 19 Org DFFObjectifs et fonctions

Chapitre 2 Unités administratives de l’administration fédérale centrale Section 8 Office fédéral des constructions et de la logistique

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs suivants:

a.
en application de l’art. 6 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération62, il assure la mise à disposition de locaux, en particulier pour:
1.
l’administration fédérale,
2.
l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement,
3.
les tribunaux fédéraux,
4.
les représentations suisses à l’étranger;
b.
en tant que fournisseur unique de prestations durant toutes les phases du processus de logistique, il couvre les besoins:
1.
de l’administration fédérale centrale,
2.
des commissions à pouvoir décisionnel,
3.
des unités rattachées administrativement à l’administration fédérale.

2Dans ce cadre, l’OFCL exerce en particulier les fonctions suivantes:

a.
il assure une gestion globale de l’immobilier;
b.
en tant que service central d’achat dans le domaine civil, il garantit notamment l’approvisionnement logistique de base en produits standards et en articles d’assortiment;
c.
il assure la diffusion centralisée des publications fédérales et des imprimés auprès du public et de l’administration fédérale;
d.
il assure le conditionnement et l’édition de données de la Confédération.
Historique et notes (1)
  1. RS 172.010.21