Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 1 Org DFIObjectifs

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) s’emploie à promouvoir les conditions sociales, sanitaires et culturelles nécessaires pour assurer le bien-être des personnes vivant en Suisse. Il contribue ainsi à la justice, à la tolérance et à l’ouverture de la Suisse ainsi qu’à sa prospérité durable.

2Il poursuit les objectifs suivants:

a.
promouvoir le bien-être physique, psychique et social des personnes vivant en Suisse et veiller à les protéger contre les dangers susceptibles de menacer leur santé et contre les risques sociaux;
b.3
…
c.4
fournir des données et des informations nécessaires à l’accomplissement des tâches de la Confédération et à une meilleure compréhension de la société;
cbis.5
coordonner la standardisation et l’harmonisation des données nécessaires à la mise en œuvre de l’utilisation multiple des données;
cter.6
promouvoir le développement de la science des données au sein de la Confédération;
d.
conserver et transmettre le patrimoine culturel et documentaire de la Suisse;
e.
promouvoir la diversité culturelle, la création artistique et la compréhension entre les communautés linguistiques et culturelles;
f.
lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité des chances;
g.
promouvoir le bien-être des enfants, des jeunes et des familles.
h.7
garantir la santé et le bien-être des animaux.
Historique et notes (5)
  1. Abrogée par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), avec effet au 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).
  3. Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).
  4. Introduite par le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).
  5. Introduite par le ch. I 4 de l’O du 15 juin 2012 (Réorganisation des départements), en vigueur depuis le 1er janv. 2013 (RO 2012 3631).

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