Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 2 Org DFIPrincipes régissant l’activité du DFI

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.
il travaille en étroite collaboration avec les cantons, les communes, les organisations non étatiques, les partenaires sociaux et les associations économiques;
b.
il respecte le principe de la subsidiarité;
c.8
il vise des solutions compréhensibles, équitables et tournées vers l’avenir et veille à la rapidité des procédures et du traitement de l’information et à leur déroulement sous forme numérique;
d.
il recherche la coopération internationale, notamment au niveau européen;
e.
il pratique, dans le cadre de ses activités, une politique d’information claire et ouverte.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).