Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur (Org DFI) · RS 172.212.1

Art. 2 Org DFIPrincipes régissant l’activité du DFI

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI poursuit ses objectifs et accomplit ses tâches tout en respectant les principes généraux qui régissent l’activité administrative (art. 11 OLOGA) et les principes suivants:

a.
il travaille en étroite collaboration avec les cantons, les communes, les organisations non étatiques, les partenaires sociaux et les associations économiques;
b.
il respecte le principe de la subsidiarité;
c.8
il vise des solutions compréhensibles, équitables et tournées vers l’avenir et veille à la rapidité des procédures et du traitement de l’information et à leur déroulement sous forme numérique;
d.
il recherche la coopération internationale, notamment au niveau européen;
e.
il pratique, dans le cadre de ses activités, une politique d’information claire et ouverte.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 723).

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