1Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et les fonctions centrales suivantes:
- a.
- soutien du chef de DFI dans ses fonctions de membre du Conseil fédéral et de chef du DFI;
- b.
- stratégie, planification, contrôle et coordination;
- c.
- recherche d’informations, planification de l’information et communication;
- d.
- coordination des besoins en matière de ressources, fourniture de services logistiques et informatiques;
- e.
- application du droit, jurisprudence, conseils juridiques et suivi des travaux législatifs.
2Il accomplit en outre les tâches particulières suivantes:
- a.
- surveillance des fondations d’utilité publique assujetties à la Confédération;
- b.
- instruction des recours interjetés contre des offices du DFI;
- c.10
- il dirige le Service de lutte contre le racisme et assure le secrétariat de la Commission fédérale contre le racisme;
- d.11
- défense, au sein du département, en accord avec le Secrétariat général du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), des intérêts du propriétaire à l’égard d’Identitas SA (art. 7a de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties12).
Historique et notes (4)
- Introduit par l’annexe 2 ch. 2 de l’O du 19 nov. 2003 sur l’égalité pour les handicapés, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4501).
- Nouvelle teneur selon l’art. 13 al. 2 de l’O du 14 oct. 2009 sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5327).
- Introduite par l’annexe 3 ch. II 1 de l’O du 3 nov. 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 751).
- RS 916.40