Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) · RS 172.213.1

Art. 2 Org DFJPPrincipes régissant les activités du DFJP

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Outre les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA), le DFJP observe notamment les préceptes suivants dans la réalisation de ses objectifs et l’exercice de ses activités:

a.
il s’efforce de parvenir à une harmonisation, sur les plans national et international, dans ses domaines d’activité principaux, compte tenu des principes fédéralistes et des besoins des cantons particulièrement concernés par cette activité;
b.
il collabore avec les associations économiques, les partenaires sociaux et les organisations sans but lucratif;
c.
il cherche à instaurer une collaboration efficace, sur les plans national et international, dans ses domaines d’activité.