Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP) · RS 172.213.1

Art. 2 Org DFJPPrincipes régissant les activités du DFJP

Chapitre 1 Département

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Outre les principes généraux régissant l’activité administrative (art. 11 OLOGA), le DFJP observe notamment les préceptes suivants dans la réalisation de ses objectifs et l’exercice de ses activités:

a.
il s’efforce de parvenir à une harmonisation, sur les plans national et international, dans ses domaines d’activité principaux, compte tenu des principes fédéralistes et des besoins des cantons particulièrement concernés par cette activité;
b.
il collabore avec les associations économiques, les partenaires sociaux et les organisations sans but lucratif;
c.
il cherche à instaurer une collaboration efficace, sur les plans national et international, dans ses domaines d’activité.

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