1La présente ordonnance s’applique:
- a.
- aux installations servant à produire des rayonnements photoniques et corpusculaires qui sont utilisées à des fins non médicales;
- b.
- aux émetteurs parasites destinés à des applications non médicales, pour autant que le débit de dose à 10 cm de la surface dépasse 1 μSv par heure ou que la tension accélératrice des électrons soit supérieure à 30 kV.
2Elle s’applique notamment aux installations destinées aux essais de matériaux, à leur traitement, à la technique de mesure et de réglage, à la production de radionucléides de même qu’aux installations utilisées à des fins de recherche et de stérilisation.