Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 18 ORIn

Section 4 Protection des personnes

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont notamment considérées comme professionnellement exposées aux radiations au sens de l’art. 51 ORaP:

a.
les personnes qui utilisent des installations qui ne sont pas munies de protection totale ou partielle;
b.
les personnes qui, lors de maintenances, de travaux de réparation et d’ajustement sur des installations munies d’un dispositif de protection totale ou partielle, doivent mettre hors service, totalement ou partiellement, les dispositifs de sécurité.