Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 17 ORInDocumentation concernant la radioprotection architecturale

Section 3 Emplacement et blindage des installations

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour l’exploitation, dans des locaux d’irradiation, d’installations qui ne sont pas munies de protection totale ou partielle, le requérant doit joindre à la demande d’autorisation des documents concernant la radioprotection architecturale, notamment:

a.
un plan des locaux à l’échelle 1:20 ou 1:50 sur lequel figurent:
1.
la disposition des sources de rayonnement,
2.
les orientations de faisceaux possibles,
3.
les instruments d’analyse qui sont déterminants pour le calcul des distances;
b.
des plans en coupe verticale dans le cas où ceux-ci sont nécessaires pour déterminer les secteurs à protéger parce qu’étant à portée des rayonnements;
c.
des tableaux de calcul contenant les indications mentionnées à l’annexe 7;
d.
une description des dispositifs de signalisation et de sécurité.

2La documentation touchant à la radioprotection liée à la construction doit être contrôlée quant à sa conformité par l’expert en radioprotection. Celui-ci veille à ce que l’exécution de la construction s’effectue conformément à ces plans.