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Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51
Section 6 Dispositions finales
Les titulaires d’autorisations doivent avoir adapté les installations et équipements existants aux nouvelles prescriptions au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.
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