Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) · RS 814.501.51

Art. 20 ORInAbrogation d’un autre acte

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 31 janvier 2001 sur la radioprotection dans l’utilisation d’installations4 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2001 922]