Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 30 ORM

Section 3 Dérogations aux exigences minimales

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sur proposition de la CSM, des dérogations aux exigences minimales prévues aux art. 5 à 29 peuvent être autorisées pour:

a.
la réalisation d’expériences pilotes de durée limitée;
b.
les écoles suisses à l’étranger;
c.
les écoles de maturité gymnasiale pour adultes.