Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 5 ORMÉcoles délivrant des certificats de maturité gymnasiale

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les filières de maturité gymnasiale sont proposées par des écoles du degré secondaire II dispensant un enseignement de formation générale à plein temps ou par des écoles pour adultes dispensant un enseignement de formation générale à plein temps ou à temps partiel.