Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 23 ORMEngagement pour le bien commun

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les conditions nécessaires sont réunies pour permettre à chaque élève de s’engager pour le bien commun.