Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 28 ORMDéveloppement et assurance de la qualité

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les écoles sont dotées d’un dispositif de développement et d’assurance de la qualité.