Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 16 ORMEnseignements proposés

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les enseignements proposés par les écoles de maturité gymnasiale dans les disciplines fondamentales, les options spécifiques et les options complémentaires sont réglés dans les dispositions cantonales.