Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 9 ORMPlan d’études

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’enseignement se fonde sur un plan d’études cantonal ou approuvé par le canton.

2Le plan d’études se base sur le plan d’études cadre de la CDIP.

3Il est conçu pour une formation cohérente de quatre ans au moins.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 9 ORM, du plus récent au plus ancien.