1L’enseignement se fonde sur un plan d’études cantonal ou approuvé par le canton.
2Le plan d’études se base sur le plan d’études cadre de la CDIP.
3Il est conçu pour une formation cohérente de quatre ans au moins.
Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11
Art. 9 ORMPlan d’études
Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale
En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 9 ORM, du plus récent au plus ancien.
Arrêts récents en français 1