Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 22 ORMÉchanges et mobilité

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les élèves développent leurs compétences interculturelles, sociales et personnelles.

2Les conditions nécessaires sont en outre réunies pour permettre à chaque élève de participer à des activités d’échanges et de mobilité dans une autre région linguistique en Suisse ou à l’étranger.3

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 12 fév. 2025, ne concerne que le texte italien (RO 2025 97).

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