Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) · RS 413.11

Art. 22 ORMÉchanges et mobilité

Section 2 Exigences minimales relatives aux filières de maturité gymnasiale

En vigueur au 12 février 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les élèves développent leurs compétences interculturelles, sociales et personnelles.

2Les conditions nécessaires sont en outre réunies pour permettre à chaque élève de participer à des activités d’échanges et de mobilité dans une autre région linguistique en Suisse ou à l’étranger.3

Historique et notes (1)
  1. Erratum du 12 fév. 2025, ne concerne que le texte italien (RO 2025 97).